Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle sur son site web www.vins-italiens.fr ou par téléphone.

La société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

Article 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site web. Les Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle entend s'identifier auprès du client :

Maison Cassano Ribeirex nouvelle : Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7 500€ enregistrée au RCS de Metz.

Dénomination commerciale : MAISON CASSANO

Siège social : 10 rue charles Picard, ZI des Jonquières 57365 Ennery 

N° SIREN : 448 606 228

TVA : FR 53 448 606 228

Tél. : 03 87 73 77 47

Fax. : 03 87 73 77 04 

email : contact@maisoncassano.com

Représentants légaux : 

- Monsieur Jean-Pierre GRISO

- Madame Florianne GRISO

- Madame Pauline GRISO

Site hébergé par : PHPNET France – 97/97bis rue du général Mangin 38100 Grenoble

– Prestataire Informatique :

Li-Nó Design Lda

Calçadinha Do Tijolo, 18

1100-608 Lisboa

– Le Site : le site vins-italiens.fr

– RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Article 2 – Application des CGV

Lors de sa navigation sur le site www.vins-italiens.fr, le client peut à tout moment clique sur « Conditions Générales de Vente » pour connaitre les modalités de son achat.

Les offres présentées par MAISON CASSANO sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types entreprises, comités d’entreprise, restaurants, cavistes sous certaines conditions connues en prenant directement contact avec Maison Cassano via le formulaire de contact de la page entreprises.

Article 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

Article 4 - Caractéristiques des produits offerts

La société Maison Cassano Ribeirex Nouvelle fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts sur son site www.vins-italiens.fr. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie. Le produit présenté sur la photo peut présenter quelques différences avec le produit réellement vendu (millésime, couleur de l’étiquette…). Maison Cassano s’efforce de tenir à jour les photographies en fonction des envois que lui procurent ses fournisseurs. La société MAISON CASSANO invite le client à lire attentivement les caractéristiques des produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent le fournisseur, les cépages, les caractéristiques organoleptiques, etc. des produits proposés à la vente en ligne. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par transporteur (GLS).

Sauf indication contraire sur la fiche produit, tous nos vins font 75cl.

Article 5 - Engagement

Lorsque le client clique sur l'icône "commande" et paye sa commande, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Ces frais varient en fonction du poids du colis. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.

La société MAISON CASSANO se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. MAISON CASSANO se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 7 - Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.vins-italiens.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Pour s'assurer de la volonté du client, la société MAISON CASSANO s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Une facture est émise par MAISON CASSANO et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.vins-italiens.fr. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou courrier à son adresse de facturation. 

Article 8 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société MAISON CASSANO et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 9 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, la société MAISON CASSANO s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur. Le bien doit être remis en mains propres ou nous le renvoyer à MAISON CASSANO – 10 rue Charles Picard 57365 Ennery sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, MAISON CASSANO se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Article 10 – Expédition et retours 

Expédition de votre colis

La société MAISON CASSANO s'engage à expédier les produits commandés sous 48 heures ouvrées à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à Maison Cassano, 10 rue Charles Picard 57365 Ennery ou par mail cassano@maisoncassano.com. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

A la réception du / des colis, le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bordereau fourni par le transporteur en présence du livreur, puis envoie d’une copie par email ou courrier à la société MAISON CASSANO. En cas de non-conformité du produit livré, la société MAISON CASSANO s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci.

Frais de livraison en France métropolitaine :

Poids >ou= 0 - 4kg 4 - 8kg 8 - 14kg 14 - 19kg 19 - 25kg 25 - 28kg 28 - 32kg 32 - 39kg 39 - 42kg 42 - 49kg 49kg et +
GLS chez vous 8.95€ 9.60€ 10.90€ 12.25€ 15.30€ 22.90€ 23.55€ 25.20€ 27€ 29.95€ Frais de port offerts
GLS pour les pro 8.95€ 9.60€ 10.90€ 12.25€ 15.30€ 22.90€ 23.55€ 25.20€ 27€ 29.95€ Frais de port offerts
GLS point relais 8.65€ 9.30€ 9.95€ 10.95€ 12.95€ 19.95€ 19.95€ 21.50€ 22.95€ 24.95€ Frais de port offerts

Les livraisons seront effectuées par transporteur (GLS) en France Métropolitaine, en Corse (7€ suppl/colis par rapport au tarif France métropolitaine) et dans les D.O.M, T.O.M (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Terres Australes et Antarctiques, nous consulter pour les tarifs des autres DOM-TOM). Ce service garantit une livraison à J+2 sous réserve de disponibilité des produits. Ils sont expédiés via GLS avec un numéro de suivi et remis contre signature (sauf contre ordre du client).  Moyennement un supplément de 4€/ colis, les commandes passées avant 14h en semaine (jours ouvrés) peuvent également être expédiés via GLS Express pour une réception le lendemain avant 13h (jour ouvré, uniquement en France métropolitaine).  Quel que soit le mode de livraison choisi, vous recevrez un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés dans des cartons approuvés par UPS, GLS et Chronopost.

Au cas où le colis est endommagé ou semblerait l'être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Dans ce cas le client doit nous contacter par email et pourra opter pour une réexpédition de la commande dans les meilleurs délais ou pour son remboursement. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

En aucun cas, la participation aux frais d'expédition ne comprend les éventuels droits de douanes ou toute autre taxe réclamés par l'administration douanière ou fiscale du pays ou territoire de destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client qui devra s'en acquitter afin de retirer son colis.

Article 11 : Stock et rupture de stock 

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, MAISON CASSANO s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     - remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     - remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 12 - Garantie - limitation

La société MAISON CASSANO garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. S'agissant de vins millésimés, la société MAISON CASSANO s'engage à livrer le millésime indiqué dans les caractéristiques. Toutefois, en cas d'indisponibilité dudit millésime, le millésime suivant disponible sera livré. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. La société MAISON CASSANO ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.

Article 13 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par chèque, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de la société MAISON CASSANO jusqu'au règlement intégral de la facture conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Toute utilisation abusive de cette possibilité fera l'objet de poursuites par la société MAISON CASSANO.

Cartes acceptées : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées. 

Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française et seulement après accord de MAISON CASSANO. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du règlement à notre siège social : 10 rue Charles picard 57365 Ennery

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Populaire de Lorraine Champagne Ardenne|

RIB : Code banque : 14707 | Code guichet : 01701 | Numéro de compte : 32221745345 | Clé RIB : 78 | Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTZ 

IBAN : FR76 1470 7017 0132 2217 4534 578

Paypal

Article 14 : Opérations commerciales et avantages 

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.vins-italiens.fr, comme la rubrique Bonnes affaires et les opérations commerciales sont soumises à des conditions particulières : durée limité, quantité limitée, prix sacrifiés… A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, MAISON CASSANO ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Parrainage : La société MAISON CASSANO permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site www.vins-italiens.fr et sont crédités immédiatement après la première commande des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 5€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La société MAISON CASSANO se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 5€ sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la société MAISON CASSANO constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats.

 

Avis laissés : Tous les clients MAISON CASSANO disposant d’un compte client peuvent déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable. 

Chaque avis pourra lui rapporter un bon d’achat d’1€ valable sur les produits du site www.vins-italiens.fr.

 

Article 15 – Protection des données

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Maison Cassano ne partage pas vos données personnelles

Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : 1148616 (attribué le 16/02/2006).

Responsables du traitement

Florianne Griso, Pauline Griso, Jean-Pierre Griso et Ghislaine Griso sont les responsables du traitement des informations personnelles collectées et traitées via le site internet de Maison Cassano. 

Utilisation des données :

- Pour les commandes : enregistrement, paiement, traitement, livraison, SAV

- Communication avec vous : offres promotionnelles, conseils, navigation sur notre site

- Personnalisation de votre expérience client : recommandations des produits qui pourraient vous intéresser en fonction de vos achats passer

Données auxquelles vous avez accès dans la rubrique « Mon compte » :

- Nom, prénom

- Adresse(s)

- Option de paiement

- Informations de votre compte

- Historique de commandes

Nous conservons vos informations personnelles pour la durée nécessaire qui vous permet de naviguer et commander plus rapidement sur notre site. 

Si vous avez des questions concernant la protection de vos informations personnelles, merci de nous contacter à contact@maisoncassano.com.

Article 16 - Sécurité technique

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.

Nous respectons les normes de sécurité de l'Industrie des cartes de paiement (PCI DSS) lorsque nous traitons des données de carte de paiement.

Nos appareils disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d'accès non autorisé ou une perte d'informations. 

Article 17 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Metz (France).

Article 18 : Protection des mineurs 

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus en acceptant ces présentes CGV, le client reconnait à nouveau sa majorité.